J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat
NOR : AGRE0752345A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 611-1 ;
Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles R. 812-50 à R. 812-56 ;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, modifié par le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat.Article 2
Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat examine la cohérence des connaissances et compétences acquises lors des années de préparation aux concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires, avec les compétences et connaissances inscrites dans le référentiel du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.Article 3
Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est composé :
- du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou de son représentant, et du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou de son représentant, qui en exercent alternativement la présidence ;
- de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
- de deux membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
- de quatre enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, dont trois enseignants-chercheurs des écoles nationales vétérinaires ;
- de deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires BCPST, en BTS ou en cycle de licence ;
- de quatre personnalités qualifiées.Article 4
Les membres du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par une décision conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours.Article 5
Le secrétariat du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est assuré alternativement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de l'agriculture.Article 6
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil